Synthèse Entreprises & Covid pour la rentrée 2020

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1)     Actualités Covid19

    1. Le port du masque est obligatoire dans les lieux clos recevant du public ainsi que dans les lieux estimés pertinents par les préfets de chaque département depuis le 20 juillet.
    2. A cela s’ajoute l’obligation du port du masque dans tous les espaces clos et partagés au sein des entreprises, notamment les salles de réunion, les open-space, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés, depuis le 1er septembre
    3. Selon l’article L.4122-2 du code du travail, “Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs”. L’employeur est donc légalement tenu de fournir les masques à ses salariés, ceci gratuitement et en nombre suffisant. Le Gouvernement incite donc les entreprises qui le peuvent à poursuivre le télétravail dans la mesure du possible.

                                                    i.     Retrouvez toutes les informations essentielles sur le site du Ministère de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/

2)     Actualités des aides gouvernementales

    1. Rappel des mesures déjà prises au niveau national : délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales, remise d’impôts directs, report du paiement des loyers et factures, aide de 1500€ (fonds de solidarité), prêt garanti par l’Etat, rééchelonnement des crédits bancaires, dispositif de chômage partiel, médiateur des entreprises en cas de conflit, marchés publics (les pénalités de retard ne seront pas appliquées), et plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices => https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19
    2. Annonce du 17 août : Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux TPE et PME d’étaler – sur une durée pouvant atteindre 3 ans – le paiement de leurs impôts dus pendant la période de crise sanitaire => https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/soutien-tpe-pme-plans-de-reglement-dettes-fiscales

c.      Les régions se mobilisent aussi : http://regions-france.org/actualites/actualites-nationales/coronavirus-mesures-adoptees-regions-22-mai-2020/

  1. Actualités de la formation professionnelle 
    1. Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/entreprise-et-alternance/aide-exceptionnelle-apprentissage